Conditions d'Utilisation

Termes et conditions pour l'utilisation des services AC Masters

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1. Acceptation des conditions d'utilisation

En utilisant le site web d'AC Masters et en faisant appel à nos services de réparation de climatiseurs, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site acmasters.fr et à tous les clients bénéficiant de nos services de réparation, maintenance et installation de climatiseurs en France.

Acceptation expresse

  • Navigation sur le site : constitue une acceptation tacite de ces conditions
  • Demande de devis : implique l'acceptation des conditions commerciales
  • Signature de contrat : formalise votre engagement contractuel
  • Paiement de services : confirme votre accord avec nos conditions tarifaires

Capacité juridique

Vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous garantissez disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

2. Description de nos services

AC Masters est une société spécialisée dans la réparation, maintenance et installation de systèmes de climatisation pour particuliers et professionnels en France.

Services proposés

  • Diagnostic et réparation : identification et résolution des pannes de climatiseurs toutes marques
  • Maintenance préventive : entretien régulier pour optimiser les performances et prolonger la durée de vie
  • Installation : pose de nouveaux équipements de climatisation résidentiels et commerciaux
  • Dépannage d'urgence : interventions rapides 24h/24 et 7j/7 pour les urgences
  • Conseils techniques : recommandations pour l'optimisation énergétique

Zone d'intervention

Nos services couvrent principalement l'Île-de-France, la région PACA et les grandes métropoles françaises. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la distance.

Disponibilité des services

  • Horaires standard : Lundi-Samedi 8h00-20h00
  • Service d'urgence : 24h/24, 7j/7 avec supplément
  • Délai d'intervention : sous 24h en moyenne, sous 4h pour les urgences

3. Conditions d'utilisation du site web

L'utilisation de notre site web est soumise au respect de certaines règles destinées à assurer une expérience optimale pour tous les utilisateurs.

Utilisation autorisée

  • Consultation d'informations : libre accès aux contenus publics du site
  • Demande de devis : utilisation des formulaires de contact pour vos besoins légitimes
  • Téléchargement de ressources : guides et documents mis à disposition gratuitement
  • Communication : contact avec nos services via les canaux officiels

Utilisations interdites

  • Extraction automatisée : robots, crawlers ou scripts de récupération de données
  • Surcharge du système : requêtes excessives susceptibles d'affecter les performances
  • Tentatives d'intrusion : piratage, hacking ou exploitation de vulnérabilités
  • Contenu illicite : diffusion de virus, spam ou contenu inapproprié
  • Usurpation d'identité : se faire passer pour AC Masters ou ses représentants

Responsabilité utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à la réputation d'AC Masters.

4. Processus de commande et devis

Nos interventions font l'objet d'un processus structuré pour garantir la transparence et la qualité de service.

Demande de devis

  • Formulaire en ligne : description détaillée de votre problème et coordonnées
  • Diagnostic préliminaire : entretien téléphonique pour évaluer la situation
  • Déplacement sur site : inspection technique détaillée si nécessaire
  • Proposition commerciale : devis détaillé sous 24h maximum

Acceptation du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Son acceptation peut se faire par signature physique, électronique ou validation orale confirmée par email.

Planification d'intervention

  • Confirmation de rendez-vous : date et créneau horaire convenus mutuellement
  • Rappel automatique : confirmation 24h avant l'intervention
  • Préparation du site : instructions pour optimiser l'intervention
  • Matériel nécessaire : commande préalable des pièces si besoin

Modifications et annulations

Toute modification ou annulation doit être communiquée au minimum 4h avant l'intervention prévue. Des frais de déplacement peuvent être facturés en cas d'annulation tardive.

5. Tarification et modalités de paiement

Nos tarifs sont clairement établis et communiqués avant toute intervention. Aucun coût caché n'est appliqué.

Structure tarifaire

  • Forfait diagnostic : 89€ TTC, déduit en cas d'intervention
  • Taux horaire main-d'œuvre : 75€ HT/heure en heures ouvrables
  • Majoration urgence : +50% en soirée, week-end et jours fériés
  • Frais de déplacement : 0,50€/km au-delà de 30km de nos bases
  • Pièces détachées : prix fournisseur + 15% de marge

Modalités de paiement

  • Paiement immédiat : espèces, chèque ou carte bancaire à la fin d'intervention
  • Virement bancaire : sous 30 jours pour les factures > 500€
  • Paiement échelonné : possible pour les gros travaux (conditions spéciales)
  • Acompte : 30% à la commande pour les interventions > 1000€

Facture et TVA

Toutes nos prestations font l'objet d'une facture détaillée avec TVA française au taux en vigueur (20%). Conservation des factures recommandée pour garantie et déductibilité fiscale.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Garanties et responsabilités

AC Masters s'engage à fournir des services de qualité et offre des garanties étendues sur ses interventions.

Garanties offertes

  • Garantie intervention : 6 mois sur la main-d'œuvre
  • Garantie pièces : selon garantie constructeur (minimum 12 mois)
  • Garantie installation : 2 ans sur les installations complètes
  • Satisfaction client : remboursement si non-conformité avérée sous 48h

Conditions de garantie

  • Utilisation normale : respect des conditions d'usage du matériel
  • Entretien régulier : maintenance selon nos recommandations
  • Pas de modification : aucune intervention extérieure sur les éléments sous garantie
  • Signalement rapide : dysfonctionnement signalé dans les 15 jours

Exclusions de garantie

  • Usure normale : détérioration liée à l'usage et au temps
  • Mauvaise utilisation : non-respect des consignes d'utilisation
  • Catastrophes naturelles : dommages dus aux intempéries extrêmes
  • Négligence : défaut d'entretien ou maintenance inadéquate

Mise en œuvre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, contactez-nous avec votre numéro de facture. Nous intervenons gratuitement si le problème relève de notre garantie.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site AC Masters sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans l'Union européenne.

Éléments protégés

  • Textes et contenus : articles, descriptions, guides techniques
  • Images et vidéos : photographies, illustrations, contenus multimédias
  • Design et ergonomie : charte graphique, mise en page, interface utilisateur
  • Logiciels : codes source, algorithmes, applications développées
  • Marques et logos : dénomination "AC Masters" et identité visuelle

Droits d'utilisation accordés

  • Consultation personnelle : libre accès pour usage privé et non commercial
  • Téléchargement limité : guides et ressources mis à disposition explicitement
  • Partage autorisé : liens vers notre site avec mention de la source

Utilisations interdites

  • Reproduction : copie, distribution ou diffusion sans autorisation écrite
  • Modification : altération, adaptation ou création d'œuvres dérivées
  • Usage commercial : exploitation à des fins lucratives sans licence
  • Usurpation : utilisation de nos marques ou logo pour induire en erreur

Signalement de violation

Pour signaler une utilisation non autorisée de nos contenus, contactez-nous à [email protected] avec les éléments de preuve.

8. Limitation de responsabilité

Bien qu'AC Masters mette tout en œuvre pour fournir des services de qualité, certaines limitations de responsabilité s'appliquent dans les limites légales.

Responsabilité d'AC Masters

  • Dommages directs : AC Masters répare les dommages causés directement par ses interventions
  • Respect des délais : engagement sur les délais annoncés sauf cas de force majeure
  • Conformité technique : interventions selon les règles de l'art et normes en vigueur
  • Assurance professionnelle : couverture par une assurance responsabilité civile professionnelle

Limitations de responsabilité

  • Dommages indirects : AC Masters n'est pas responsable des pertes d'exploitation, manque à gagner
  • Cas de force majeure : événements imprévisibles et insurmontables (catastrophes naturelles, grèves, etc.)
  • Fait du client : dommages dus au non-respect des consignes ou informations erronées
  • Fait de tiers : interventions non autorisées d'autres prestataires

Plafonnement

En tout état de cause, la responsabilité totale d'AC Masters ne peut excéder le montant de la facture correspondant à l'intervention concernée.

Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la constatation du problème, avec description précise et éléments de preuve.